Réunion de Conseil Municipal

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le vendredi 26 janvier 2018 à 20h30 à la Mairie.

A l’ordre du jour :

– Extension du réseau électrique ;
– Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
– ATD : Désignation d’un délégué suppléant ;
– Organisation des orientations budgétaires 2018 ;
– Point sur le projet de fusion ;
– Divers.

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Pacte Civil de Solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) sont désormais enregistrés en Mairie par un Officier d’État-Civil et non plus au Tribunal d’Instance.

Pour rappel, le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Chaque Mairie enregistre les PACS de ses habitants uniquement, qui doivent obligatoirement avoir une résidence commune.

Vous pouvez télécharger le dossier complet ci-dessous ou le retirer à l’accueil de la Mairie.

Les dossiers complets devront être déposés une quinzaine de jours avant l’enregistrement. A noter que l’Officier d’Etat-Civil n’est pas habilité à vous renseigner sur la rédaction de la convention de PACS. Pour toute question précise à se sujet, il convient de vous rapprocher d’un notaire ou d’un avocat conseil.

Les tribunaux d’instance ne sont plus compétents non plus pour la modification et la dissolution des PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 05-45-23-12-42 ou consulter le site www.service-public.fr.

Liste des pièces à fournir :

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Programme section voyages

Voyages et week-end prévus en 2018 :

– Week-end à la neige à gripp du 26 au 28 janvier (ski, randonnées…)

– Malte du 31 mai au 06 juin

– Font Romeu du 30 septembre au 06 octobre

Renseignements et inscriptions au 0545231315

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